Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOURS ET DE RÉCLAMATIONS SATTVA.PL

La présente Politique de retours et de réclamations complète les Conditions générales de vente de la boutique en ligne sattva.pl et définit les modalités de dépôt des réclamations et d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les règles particulières applicables à certaines catégories de produits.

§ 1 Conformité du Bien au Contrat
1. Le Vendeur s'engage à livrer un Bien conforme au Contrat.
2. Le Vendeur répond du défaut de conformité du Bien au Contrat envers le Client qui conclut le contrat en qualité de Consommateur, selon les règles prévues par la loi relative aux droits des consommateurs, en particulier par le chapitre 5a de cette loi.
3. Le Vendeur est responsable du défaut de conformité du Bien au Contrat existant au moment de sa livraison et révélé dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, à moins que la durée d'utilisation du Bien ne soit plus longue.
4. Les réclamations doivent être envoyées à l'adresse e-mail du Vendeur (info@sattva.pl) ou par courrier à l'adresse du siège du Vendeur.
5. La réclamation doit contenir les coordonnées du Client qui la dépose, la description du défaut de conformité du Bien au Contrat ainsi que l'objet de la demande. Joindre des photos peut faciliter et accélérer le traitement de la réclamation.
6. Le Vendeur s'engage à examiner la réclamation dans un délai maximal de 14 jours. Le Client sera informé de l'issue de la procédure de réclamation par e-mail ou par écrit.
7. Si un défaut de conformité du Bien au Contrat est constaté, le Consommateur peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du Contrat – selon les règles prévues par la loi relative aux droits des consommateurs.

§ 2 Frais de réclamation
Si la réclamation est jugée fondée (par ex. produit endommagé ou non conforme à la commande), les frais de renvoi du Bien faisant l'objet de la réclamation ainsi que les frais de réexpédition d'un Bien conforme au Contrat sont à la charge du Vendeur. Avant de renvoyer le Bien faisant l'objet de la réclamation, veuillez nous contacter par e-mail – nous conviendrons ensemble du mode de renvoi le plus pratique.
Si le Client n'utilise pas le mode de renvoi du Bien indiqué par le Vendeur et choisit lui-même le transporteur, les frais d'envoi sont remboursés uniquement à hauteur du tarif de Poczta Polska applicable au type et au format de l'envoi concerné, indépendamment du coût réellement supporté par le Client.

§ 3 Droit de rétractation – principes généraux
Conformément à la législation en vigueur, le Consommateur peut, dans un délai de 14 jours, se rétracter du contrat d'achat du Bien sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de réception du Bien.

Comment se déroule un retour
1. Déclarez votre retour
Pour faciliter et accélérer la procédure de retour, nous mettons à votre disposition un formulaire électronique de déclaration de retour, accessible à l'adresse suivante :

Retourner un produit

La déclaration de retour via le formulaire en ligne n'exclut pas la possibilité de notifier votre rétractation par e-mail (info@sattva.pl) ou par écrit à l'adresse du siège du Vendeur. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant qu'il n'expire.
2. Renvoyez le produit
Le produit doit être renvoyé à vos frais à l'adresse suivante :
Sattva Ayurveda
Al. Krakowska 61a
05-090 Sękocin Nowy
Nous vous prions de renvoyer le produit intact, si possible dans son emballage d'origine. Nous n'acceptons pas les envois contre remboursement.

3. Remboursement
Après réception et vérification du colis, nous vous informerons par e-mail de l'acceptation du retour. Le remboursement sera effectué sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du colis ou de l'information relative à son expédition. Nous effectuons le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen n'entraînant aucun coût pour vous.
Frais de retour et dépréciation
Les frais de renvoi du Bien dans le cadre de la rétractation sont à la charge du Consommateur. Le remboursement des frais de livraison concerne uniquement les frais de l'envoi initial du Bien par le Vendeur au Consommateur et ne couvre pas les frais de renvoi du Bien par le Consommateur.
Le produit peut être examiné dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le Consommateur est responsable de la dépréciation du Bien résultant d'une utilisation allant au-delà de ce cadre. Le Vendeur se réserve le droit de réduire le montant remboursé d'une somme correspondant à la dépréciation constatée du Bien.

§ 4 Exceptions légales au droit de rétractation
Le Consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats :
a. dont le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier, qui échappent au contrôle du Vendeur et qui peuvent se produire avant l'expiration du délai de rétractation ;
b. dont l'objet est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins personnalisés ;
c. dont l'objet est un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
d. dont l'objet est un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut être renvoyé après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
e. dont l'objet est constitué de biens qui, après leur livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ;
f. dont l'objet est constitué d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
g. de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et après que celui-ci a été informé de la perte de ce droit ;
h. de prestation de services, si le Vendeur a pleinement exécuté le service avec l'accord exprès du Consommateur, informé avant le début de la prestation qu'il perdrait son droit de rétractation une fois celle-ci exécutée.

La liste ci-dessus constitue un extrait des dispositions de la loi relative aux droits des consommateurs et a une portée générale. Les règles particulières concernant les produits proposés par le Vendeur sont décrites aux § 5 à § 7 ci-dessous.

§ 5 Produits non physiques – e-books, consultations, webinaires, formations
E-books et autres contenus numériques fournis en ligne
Le droit de rétractation s'éteint dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu numérique, à condition qu'avant l'achat le Consommateur ait expressément consenti à la fourniture du contenu avant l'expiration du délai de rétractation et ait été informé de la perte du droit de rétractation liée à ce consentement.
Consultations, webinaires et formations (services)
Si le service (par ex. consultation individuelle, webinaire en direct, formation) a été pleinement exécuté avec l'accord exprès du Consommateur avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, le droit de rétractation s'éteint au moment de son exécution. Avant le début du service, le Consommateur est informé de la perte de ce droit et invité à y consentir.
Pour les services qui n'ont pas encore été exécutés (par ex. une consultation ou une formation planifiée mais qui n'a pas encore eu lieu), le Consommateur peut se rétracter selon les principes généraux décrits au § 3, sous réserve des § 6 et § 7 ci-dessous.
§ 6 Consultations – politique d'annulation et de modification de rendez-vous
Indépendamment du droit légal de rétractation (§ 3, applicable dans les 14 jours suivant l'achat, tant que la consultation n'a pas encore eu lieu), en cas de modification ou d'annulation d'un rendez-vous de consultation déjà confirmé, la politique suivante s'applique :
– Annulation plus de 3 jours avant le rendez-vous – remboursement de 100 % du montant versé ou possibilité de reporter le rendez-vous sans frais supplémentaires.
– Annulation 3 jours ou moins avant le rendez-vous – remboursement de 50 % du montant versé.
– Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, absence d'annulation ou absence à la consultation – aucun remboursement n'est dû. La consultation est considérée comme réalisée, car le créneau a été réservé et le Vendeur restait pendant ce temps à la disposition du Client.
Si moins de 14 jours se sont écoulés entre l'achat et la date de la consultation et que celle-ci n'a pas encore eu lieu, le Consommateur peut également exercer le droit légal de rétractation décrit au § 3.

Pour annuler ou modifier un rendez-vous de consultation, veuillez contacter le Vendeur par e-mail (info@sattva.pl) ou par téléphone (+48 798 402 470) en indiquant le numéro de commande et la date convenue.

§ 7 Formations de groupe – politique d'annulation et de modification de date
Les formations ont lieu en présentiel ou en ligne, en groupe, à des dates fixes indiquées lors de l'achat.
La formation devant être organisée à l'avance (réservation de la salle, restauration, supports de formation, confirmation du nombre de participants), la politique suivante s'applique si le Client renonce à participer à la formation :
– Désistement plus de 14 jours avant la date de la formation – remboursement de 100 % du montant versé ou possibilité de transférer l'inscription sur une prochaine session de la même formation, si elle est disponible.
– Désistement entre 7 et 14 jours avant la date – remboursement de 50 % du montant versé.
– Désistement moins de 7 jours avant la date, absence de désistement ou absence à la formation – aucun remboursement n'est dû.

Indépendamment de ce qui précède, le Client peut à tout moment, sans frais supplémentaires, céder sa place à la formation à une autre personne – il suffit d'en informer le Vendeur au plus tard 3 jours avant la date de la formation.

Si moins de 14 jours se sont écoulés entre l'achat et la date de la formation et que celle-ci n'a pas encore eu lieu, le Client ayant la qualité de Consommateur peut également exercer le droit légal de rétractation décrit au § 3.

Pour annuler votre participation, modifier la date ou céder votre place à la formation à une autre personne, veuillez contacter le Vendeur par e-mail (info@sattva.pl) ou par téléphone (+48 798 402 470) en indiquant le numéro de commande et le nom de la formation.

§ 8 Articles en cuivre – règles de retour particulières
En raison de la nature du matériau (le cuivre réagit au contact de l'air, de l'eau et des aliments, ce qui entraîne des modifications durables et irréversibles de sa surface – par ex. patine, décolorations, perte des propriétés d'origine), les articles en cuivre (y compris les récipients) sont soumis aux règles suivantes :

Après réception du colis, le Produit en cuivre peut être examiné et vérifié dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (sans contact avec de l'eau, une boisson ou des aliments), sans perte du droit de rétractation.

Si le produit présente des traces d'utilisation allant au-delà de ce cadre (en particulier : contact avec de l'eau, une boisson, des aliments ou toute action entraînant des modifications visibles de la surface), le Vendeur n'accepte pas le retour de ce produit dans le cadre de la rétractation. Un produit dans cet état sera renvoyé au Client et le montant versé ne sera pas remboursé.

§ 9 Coordonnées
Sattva Ayurveda Sp. z o.o., Al. Krakowska 61a, 05-090 Sękocin Nowy
Téléphone : +48 798 402 470
E-mail : info@sattva.pl
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 9 h–17 h