CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SATTVA.PL

§1 Dispositions générales
1. La boutique en ligne accessible à l'adresse sattva.pl est exploitée par Sattva Ayurveda Sp. z o.o., dont le siège et l'adresse sont situés Al. Krakowska 61a, 05-090 Sękocin Nowy, immatriculée au Registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d'arrondissement de la ville de Varsovie, XIVe chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000971526, REGON 522009149, NIP 5342650755. Capital social : 50 000 PLN (ci-après : le « Vendeur »).
2. Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne, notamment les règles de passation des commandes, de paiement, de livraison et de conclusion des contrats de vente à distance.
3. Le Vendeur peut être contacté : par téléphone au +48 798 402 470, par e-mail à l'adresse info@sattva.pl, aux heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée au §1, point 1.

§2 Définitions
Les termes utilisés dans les Conditions générales de vente ont la signification suivante :
a. Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant des achats dans la Boutique.
b. Consommateur – Client personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
c. Bien – produit physique disponible dans la Boutique.
d. Service numérique – produit immatériel, notamment un e-book, une consultation, un webinaire ou une formation.
e. Compte – espace individuel du Client dans la Boutique, permettant notamment de suivre l'historique des commandes.

§3 Exigences techniques
L'utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur web à jour et une adresse e-mail active. En cas d'achat de Services numériques (e-books, enregistrements), un logiciel permettant de lire des fichiers au format PDF ou dans un autre format indiqué dans la description du produit peut en outre être nécessaire.

§4 Compte dans la Boutique
1. La création d'un Compte est facultative – il est également possible d'effectuer des achats sans inscription.
2. La création d'un Compte nécessite d'indiquer une adresse e-mail et de définir un mot de passe.
3. Le Client peut supprimer son Compte à tout moment en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées au §1, point 3.

§5 Passation des commandes
1. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 via le site sattva.pl.
2. La passation d'une commande est subordonnée au choix d'un Bien ou d'un Service numérique, à la communication des données nécessaires au traitement de la commande et à l'acceptation des présentes Conditions générales de vente.
3. Après avoir passé commande, le Client reçoit à l'adresse e-mail indiquée une confirmation de l'acceptation de sa commande, contenant un récapitulatif de celle-ci.
4. Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme l'acceptation de la commande.

§6 Prix et moyens de paiement
1. Les prix des Biens et des Services numériques indiqués dans la Boutique sont des prix TTC (TVA incluse) et sont exprimés en zlotys polonais (PLN), qui constituent la devise de base et de règlement du Vendeur.
2. Pour les Clients situés hors de Pologne, la Boutique permet d'afficher et de régler la commande dans la devise locale du Client, convertie à partir du PLN au taux appliqué par l'opérateur de paiement. Dans ce cas, la carte de paiement ou l'autre moyen de paiement choisi par le Client est débité directement du montant dans sa devise locale. Le montant final à payer, ainsi que la devise de règlement, est indiqué au Client avant la finalisation de la commande, au stade du récapitulatif du panier et du paiement, et engage les deux parties indépendamment des fluctuations ultérieures du taux de change.
3. Le taux de change appliqué lors de la conversion du prix dans la devise locale du Client est fixé par l'opérateur de paiement et peut différer légèrement du taux appliqué par la Banque nationale de Pologne ou par la banque/l'émetteur de la carte du Client. Le Vendeur recommande aux Clients qui paient dans une devise autre que le PLN de vérifier auprès de leur prestataire de services de paiement les éventuels frais de conversion supplémentaires pouvant résulter des conditions du contrat conclu entre le Client et sa banque.
4. La Boutique accepte les moyens de paiement suivants : virements en ligne rapides (Przelewy24), BLIK, carte de paiement, ainsi que paiement différé ou échelonné (par ex. PayPo, Klarna) – selon les options disponibles lors du processus d'achat.
5. Les modalités du paiement différé ou échelonné sont définies par les conditions générales de l'opérateur de paiement concerné (par ex. PayPo, Klarna), avec lequel le Client conclut un contrat distinct.

§7 Livraison
1. La Boutique livre les Biens par coursier, via les consignes InPost, d'autres consignes automatiques et points relais, et permet également le retrait sur place.
2. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la passation de la commande et ajoutés au montant de la commande, sauf si le Vendeur annonce la livraison gratuite.
3. Le délai de traitement de la commande (préparation à l'expédition) est de 2 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement. Le délai de livraison dépend en outre du transporteur choisi.
4. Le fait que le Client ne retire pas le colis dans une consigne InPost, un point relais ou auprès du coursier, et le retour de ce colis au Vendeur, n'équivalent pas à une déclaration de rétractation. Après réception du colis retourné, le Vendeur contacte le Client par e-mail afin de convenir de la suite à donner, en lui demandant s'il souhaite : a) une nouvelle expédition du Bien – moyennant des frais supplémentaires conformes aux tarifs de livraison en vigueur, payables avant l'expédition, ou b) l'annulation de la commande – dans ce cas, le Vendeur rembourse au Client le montant versé, déduction faite du coût de l'envoi initial au Client et du coût du renvoi au Vendeur. Le Client doit répondre dans un délai de 7 jours à compter de la réception du message du Vendeur. À défaut de réponse dans ce délai, les sommes versées restent conservées par le Vendeur jusqu'à ce que le Client le contacte et prenne sa décision selon les options ci-dessus.

§8 Conformité du Bien au contrat et réclamations
Les règles de responsabilité du Vendeur quant à la conformité du Bien au contrat ainsi que la procédure de réclamation, y compris pour les réclamations relatives aux Services numériques, sont définies dans un document distinct, la Politique de retours et réclamations, disponible à l'adresse :
Politique de retours et réclamations 

§9 Droit de rétractation
Les règles et exceptions relatives au droit de rétractation du Consommateur – notamment les règles spécifiques aux Services numériques (e-books, consultations, webinaires, formations) et aux articles en cuivre, ainsi que la politique d'annulation des rendez-vous de consultation – sont définies dans la Politique de retours et réclamations, disponible à l'adresse :

Politique de retours et réclamations

§10 Cartes cadeaux
Les règles d'achat et d'utilisation des Cartes cadeaux sont définies dans un document distinct, les Conditions générales des cartes cadeaux, disponibles à l'adresse :
 [LINK DO REGULAMINU KART PODARUNKOWYCH]

§11 Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours
1. Des informations détaillées sur la possibilité pour le Consommateur de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, ainsi que sur les modalités d'accès à ces procédures, sont disponibles dans les locaux et sur les sites internet des défenseurs des consommateurs de district (municipaux), des organisations sociales dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs, des inspections provinciales de l'Inspection du commerce, ainsi qu'aux adresses internet suivantes de l'Office de la protection de la concurrence et des consommateurs : https://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php, https://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php, https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.
2. À l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ est disponible la plateforme du système en ligne de règlement des litiges entre consommateurs et professionnels au niveau de l'Union européenne (plateforme RLL), qui permet le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats conclus en ligne.
Le Consommateur dispose notamment des possibilités suivantes de recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours :
a. saisir un tribunal arbitral permanent de la consommation visé à l'article 37 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l'Inspection du commerce (Journal des lois de 2021, position 937, avec modifications ultérieures) d'une demande de règlement d'un litige découlant du Contrat conclu avec le Vendeur ;
b. s'adresser à l'inspecteur provincial de l'Inspection du commerce, conformément à l'article 36 de la loi du 15 décembre 2000 relative à l'Inspection du commerce (Journal des lois de 2021, position 937, avec modifications ultérieures), pour demander l'ouverture d'une procédure de médiation en vue du règlement amiable du litige entre le Consommateur et le Vendeur ;
c. obtenir une aide gratuite pour le règlement d'un litige l'opposant au Vendeur, en faisant appel à l'aide gratuite du défenseur des consommateurs de district (municipal) ou d'une organisation sociale dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs (notamment la Fédération des consommateurs et l'Association des consommateurs polonais).

§12 Données personnelles
Les règles de traitement des données personnelles des Clients sont définies dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse :
Politique de confidentialité 

§13 Code de bonnes pratiques
Le Vendeur n'est lié par aucun code de bonnes pratiques au sens de l'article 2, point 5, de la loi du 23 août 2007 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

§14 Newsletter
La Boutique permet de s'inscrire à une newsletter contenant des informations sur les nouveautés, les promotions et les offres spéciales. L'inscription se fait en indiquant une adresse e-mail et en donnant un consentement distinct et volontaire. Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en contactant le Vendeur. Les règles de traitement des données personnelles liées à la newsletter sont définies dans la Politique de confidentialité.

§15 Avis dans la Boutique en ligne
1. Le Client de la Boutique en ligne peut, de manière volontaire et gratuite, déposer un avis sur les achats effectués dans la Boutique en ligne. L'avis peut également prendre la forme d'une note, d'une photo ou d'une évaluation du produit acheté dans la Boutique en ligne.
2. Après un achat effectué dans la Boutique en ligne, le Vendeur transmet les données nécessaires à la création d'une invitation par e-mail à la société chargée du processus d'enquête. L'envoi des questionnaires et la collecte des avis au moyen de formulaires sont entièrement gérés par la société TrustMate SA, dont le siège est situé Bartoszowicka 3, 51-641 Wrocław. TrustMate SA envoie au Client un e-mail l'invitant à déposer un avis, avec un lien vers un formulaire en ligne permettant de le faire – le formulaire en ligne permet de répondre aux questions du Vendeur concernant les achats, de les évaluer, d'ajouter sa propre description de l'avis ainsi que des photos du produit acheté. Si aucun avis n'a été déposé après la première invitation, TrustMate peut renvoyer l'invitation.
3. Seul un Client ayant effectué des achats dans la Boutique en ligne du Vendeur peut déposer un avis.
4. Les avis déposés par le Client sont publiés par le Vendeur dans la Boutique en ligne et sur la fiche TrustMate.io.
5. Le Client ne peut pas utiliser le dépôt d'un avis à des fins illicites, en particulier pour des actes de concurrence déloyale à l'égard du Vendeur ou des actes portant atteinte aux droits de la personnalité, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits du Vendeur ou de tiers.
6. Un avis ne peut être déposé que pour des produits effectivement achetés dans la Boutique en ligne du Vendeur. Il est interdit de conclure des contrats de vente fictifs/simulés dans le but de déposer un avis. L'auteur d'un avis ne peut pas non plus être le Vendeur lui-même ni ses employés, quelle que soit la nature de leur contrat.
7. L'auteur d'un avis peut le supprimer à tout moment.

§16 Promotions et réductions de prix
1. Le Vendeur peut organiser des promotions et des réductions temporaires des prix des Biens et des Services.
2. Lorsqu'il annonce une réduction du prix d'un Bien, le Vendeur indique, à côté du prix réduit, le prix le plus bas de ce Bien pratiqué au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la loi du 9 mai 2014 relative à l'information sur les prix des biens et services.
3. Si le Bien est proposé à la vente depuis moins de 30 jours, le prix le plus bas du Bien pratiqué entre le premier jour de sa mise en vente et le jour de l'application de la réduction est indiqué à côté du prix réduit.

§17 Dispositions finales
1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente pour des motifs légitimes (par ex. modification de la législation, modification du périmètre d'activité). Les commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications sont traitées selon les règles antérieures.
2. Pour toute question non régie par les présentes Conditions générales de vente, les dispositions du droit polonais s'appliquent, en particulier celles du Code civil et de la loi relative aux droits des consommateurs.
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 22 septembre 2026.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CARTES CADEAUX SATTVA.PL

§1 Émetteur de la Carte
L'émetteur de la Carte cadeau en ligne est Sattva Ayurveda Sp. z o.o., dont le siège est situé à Sękocin Nowy, Al. Krakowska 61a, 05-090 Sękocin Nowy, immatriculée au Registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d'arrondissement de la ville de Varsovie, XIVe chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000971526, REGON 522009149, NIP 5342650755. Capital social 50 000 PLN (ci-après : le « Vendeur » ou l'« Émetteur »).

§2 Définition de la Carte cadeau
La Carte cadeau Sattva Ayurveda (ci-après : la « Carte ») est un bon électronique permettant d'utiliser, en une ou plusieurs fois, le montant qui y est indiqué pour des achats dans la boutique en ligne sattva.pl, notamment pour l'achat de produits physiques et de services (y compris des formations, consultations et webinaires), jusqu'à épuisement du solde.

§3 Achat et activation
La Carte peut être achetée sur le site sattva.pl. Elle est active dès l'encaissement du paiement et est envoyée, avec un code unique, à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.

§4 Durée de validité
1. La Carte est valable 12 mois à compter de la date d'achat.
2. À l'expiration de la durée de validité, la Carte n'est plus valable et le montant non utilisé est perdu, sans possibilité de prolongation ni de remboursement.
3. Le Vendeur recommande d'utiliser la Carte suffisamment tôt avant l'expiration de sa durée de validité.

§5 Modalités d'utilisation
1. La Carte peut être utilisée en une seule fois ou en plusieurs transactions, jusqu'à épuisement du montant qui y est indiqué.
2. Si le montant de la commande dépasse le solde de la Carte, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement disponible.
3. La Carte ne peut être ni rechargée ni échangée contre des espèces – ni en totalité ni en partie.

§6 Retours de produits et de services achetés avec la Carte
En cas de rétractation ou de réclamation acceptée concernant un produit ou un service (y compris une formation, une consultation ou un webinaire) acheté au moyen de la Carte (en totalité ou en partie), la part du montant remboursé correspondant au paiement par Carte est créditée sur une nouvelle Carte cadeau d'une valeur égale au montant remboursé et valable 12 mois à compter de sa date d'émission.
Pour les formations, consultations et webinaires payés avec la Carte, s'appliquent en outre les règles de rétractation et la politique d'annulation des rendez-vous définies dans la Politique de retours et réclamations, disponible à l'adresse Politique de retours et réclamations. Le montant du remboursement déterminé selon ces règles est restitué sous la forme décrite dans le présent paragraphe.
Si la commande a été payée en partie par un autre moyen de paiement (par ex. carte de paiement, virement), cette partie du montant remboursé est restituée en argent – par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf si le Client accepte expressément un autre mode de remboursement n'entraînant aucuns frais pour lui.

§7 Perte ou vol de la Carte
Le Vendeur n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée du code de la Carte par des tiers. Le code de la Carte doit être traité comme de l'argent et protégé contre tout accès par des personnes non autorisées.
§8 Droit de rétractation pour l'achat de la Carte
Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat de la Carte cadeau dans un délai de 14 jours à compter de son achat, à condition que la Carte n'ait pas encore été utilisée (ni en totalité ni en partie). En cas d'utilisation partielle de la Carte, la rétractation est possible au prorata du montant non utilisé.
§9 Dispositions finales
1. Pour toute question non régie par les présentes Conditions générales des cartes cadeaux, s'appliquent par analogie les dispositions des Conditions générales de vente de la boutique en ligne sattva.pl ainsi que les dispositions du droit polonais, en particulier celles du Code civil et de la loi relative aux droits des consommateurs.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales des cartes cadeaux pour des motifs légitimes. Les Cartes achetées avant l'entrée en vigueur des modifications sont honorées selon les règles antérieures.